Règlement intérieur de l'association

Article 1 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES – MODALITÉS APPLICABLES AUX VOTES.

  1. 1)  Votes des membres présents. Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil d’administration ou au moins la moitié (50% au moins donc) des membres présents.

  2. 2)  Votes par procuration.
    Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions suivantes :
    – Il devra fournir un mandat explicite au mandataire sur lequel sera précisée la date de l’assemblée et l’identité du membre mandataire ;
    – copie du mandat sera présenté par le mandataire au Président ou à un membre du conseil d’administration au plus tard au début de l’assemblée concernée.

Article 2 : INDEMNITÉS DE REMBOURSEMENT.

Les membres du conseil d’administration peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justificatifs.
Tous les autres membres de l’association ne peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions qu’après avis favorable et écrit du Président ou du conseil d’administration ; ces remboursements ne pouvant là-aussi être effectués que sur justificatifs.

Article 3 : UTILISATION DU LOGO ET DU NOM DE L’ASSOCIATION.

Les membres de l’association peuvent utiliser le logo de l’AFEDD « membre » qui figure en annexe du présent document et/ou faire référence à leur adhésion dans les conditions suivantes :
– sur leur site internet en mentionnant leur qualité définie dans l’article 6 des statuts de l’association ;

– sur leur profil de réseaux sociaux ;
-sur leurs cartes de visite et documents publicitaires.
Ils ne peuvent par contre pas mettre ce logo sur leurs éventuelles études, sur leurs avis écrits ou tout document qui laisserait penser que l’AFEDD a validé le dit document ; sauf écrit

contraire explicite du Conseil d’Administration.
Seul le logo en annexe en lien avec le statut de « membre « effectif de l’utilisateur défini à l’article 6 des statuts peut être utilisé. Ainsi, par exemple, un membre « adhérent » ne peut pas utiliser un logo « membre actif ».

Article 4 : SANCTIONS.

En application de l’article 7 -3 des statuts, certains comportements ou actes sont passibles de sanctions.
Celles-ci sont les suivantes :

– Rappel à l’ordre écrit ;
– Blâme écrit ;
– Exclusion temporaire ne pouvant excéder 6 (six) mois ; – Exclusion définitive.

La procédure d’exclusion doit être notifiée à l’intéressé en lui indiquant les faits qui lui sont reprochés avec la disposition statuaire qu’il contrevient.
De plus, la sanction possible doit être précisée. Il doit être prévu la possibilité pour l’intéressé de se défendre.

L’assemblée générale est compétente pour prendre cette décision.

Si le non-respect des statuts ou du règlement intérieur a généré un préjudice pour l’association, la responsabilité civile d’un membre peut être engagée en plus de la procédure d’exclusion.
Les sanctions citées ci-avant s’applique sans réserve au forum mis à disposition sur le site internet de cette association

Article 5 : MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR.

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration ou par l’assemblée générale aux deux tiers des membres.

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